Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt déterminant pour l’avenir des zones 30, puisqu’il a donné son feu vert pour la création d’une telle zone sur la route de transit au centre de la localité de Sumvitg, dans les Grisons. Le tribunal suprême a motivé sa décision par le fait que seule une limitation de la vitesse à 30 km/h permet de garantir la sécurité routière dans cette localité. Il a encore précisé que l’espace disponible y est limité et que des mesures correctrices s’avèrent impossibles à mettre en œuvre.

Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu – et c’est une nouveauté – que des limitations de vitesse basses sont judicieuses également dans les traversées de localité à la campagne et dans les régions de montagne. Jusqu’à présent, des zones 30 avaient principalement été introduites en régions urbaines.

Un des nouveaux chapitres du guide de l’ATE «Le 30 km/h dans les traversées de localité» est justement consacré au cas de Sumvitg. La brochure a été entièrement remise à jour et augmentée. Un autre nouveau chapitre est consacré à la lutte contre la pollution sonore. Il s’avère que les zones 30 n’ont pas seulement un effet bénéfique sur la sécurité routière, mais également sur le bruit dû à la circulation routière.

La Confédération a donné mandat aux communes de prendre des mesures anti-bruit aux endroits fortement touchés et ce, d’ici à 2018. Les communes sont tenues d’étudier prioritairement des mesures susceptibles de réduire la pollution sonore à la source, telles que réduction de la vitesse et du volume du trafic ou gestion des flux du trafic. Un essai pilote à la Kalchbühlstrasse à Zurich a démontré que le niveau sonore avait reculé de 2,4 à 4,5 décibels après l’introduction de la zone 30. C’est en fait un grand progrès, puisqu’une baisse de 3 décibels du niveau sonore est perçue par l’oreille humaine comme une réduction de moitié du trafic routier.

Qui plus est, le guide «Le 30 km/h dans les traversées de localité» fournit des informations détaillées sur les procédures de mise en place d’une zone 30. Elle fournit de précieuses indications sur la législation en vigueur et sur la manière de procéder pour créer une telle zone.

Vous trouverez la mise à jour du guide de l’ATE pour la création de zones 30 sur les traversées de localité à l’adresse www.zone30.ch.