Archives de catégorie : Juridique

« Mobilités actives » : le code de la rue s’enrichit

Le Gart et Rue de l’Avenir intègrent dans leur nouveau « code de la rue » les récentes mesures qui découlent du plan gouvernemental pour les « mobilités actives » de 2014. Objectif : repenser la ville en termes de qualité de vie. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’association Rue de l’Avenir ont réédité leur « code de la rue* ». Il s’enrichit … Lire la suite

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Sécurisation juridique de la généralisation du 30 km/h

Le Code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 22 juillet 2015 afin de sécuriser juridiquement la généralisation de vitesses limites inférieures à 50 km/h à l’ensemble de la … Lire la suite

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