Après les expériences pionnières des années 2000 le concept de ville 30 couvre aujourd’hui environ 15% de la population française et est entré dans sa phase de diffusion massive. Cette généralisation peut maintenant poursuivre sa diffusion ville par ville pendant … Lire la suite
Archives de catégorie : Juridique
Bientôt des grands axes au régime 30 km/h
Cette galerie contient 1 photo.
Réduire la vitesse sur les grandes artères n’est plus impossible. Le droit évolue en faveur des riverains. Les grands axes de la ville limités à 30 km/h? Ce n’est plus impossible. Les autorités devront examiner cette solution si le bruit … Lire la suite
« Mobilités actives » : le code de la rue s’enrichit
Cette galerie contient 1 photo.
Le Gart et Rue de l’Avenir intègrent dans leur nouveau « code de la rue » les récentes mesures qui découlent du plan gouvernemental pour les « mobilités actives » de 2014. Objectif : repenser la ville en termes de qualité de vie. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’association Rue de l’Avenir ont réédité leur « code de la rue* ». Il s’enrichit … Lire la suite
Sécurisation juridique de la généralisation du 30 km/h
Le Code général des collectivités territoriales a été modifié par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 22 juillet 2015 afin de sécuriser juridiquement la généralisation de vitesses limites inférieures à 50 km/h à l’ensemble de la … Lire la suite
Ville 30 