Bientôt des grands axes au régime 30 km/h

Réduire la vitesse sur les grandes artères n’est plus impossible. Le droit évolue en faveur des riverains.

Geneve 30 kmh grands axes

Les grands axes de la ville limités à 30 km/h? Ce n’est plus impossible. Les autorités devront examiner cette solution si le bruit causé par le trafic est trop élevé. La Cour de justice vient de juger dans ce sens à deux reprises et confirme une évolution de la jurisprudence au niveau fédéral. La lutte contre le bruit prend une nouvelle tournure au bénéfice des riverains.

Jusqu’ici, on considérait que la vitesse sur une artère principale ne pouvait pas être réduite à 30 km/h. Si la pose d’un revêtement phonoabsorbant ne suffisait pas à réduire le bruit en dessous des limites maximales, l’État autorisait un allégement. En clair, il accordait une dérogation. Et tant pis pour les oreilles des habitants, qui devaient se contenter de mesures insuffisantes.

C’est ce qui s’est passé au boulevard du Pont-d’Arve et à celui de la Tour, cet axe à grand trafic qui mène à l’Hôpital cantonal. Les mesures prises pour réduire le bruit ne suffisaient pas pour répondre aux normes. Le Département de l’environnement et des transports (DETA) a alors autorisé un allégement. Conséquence: malgré la pose d’un revêtement phonoabsorbant, un millier d’habitants doivent vivre avec des niveaux de bruit trop élevés.

Deux propriétaires recourent

Mais deux propriétaires ont fait recours. Piquant de l’affaire: il s’agit de la Caisse de pension de l’État de Genève et de la Fondation Camille-Martin, qui construit des logements sociaux. Ces deux entités ont dénoncé le fait que l’État a accordé cet allégement sans étudier assez toutes les mesures possibles, et notamment une réduction de vitesse.

Le Tribunal de première instance a donné raison aux deux propriétaires. Et ce jugement a été confirmé le 14 novembre par la Cour de justice à la suite d’un recours du DETA. Ces arrêts dénotent un tournant dans la manière d’envisager la question.

Solution extrême

Les juges s’appuient sur une jurisprudence récente du Tribunal fédéral (TF) selon laquelle la lutte contre le bruit peut justifier une limitation de vitesse, même «sur des routes de grand transit».

Par ailleurs, les dérogations à la loi doivent rester une exception. «La décision d’allégement qui condamne des habitants à vivre dans un bruit portant atteinte à leur santé demeure l’ultima ratio», insiste la Cour de justice. En clair, c’est la solution extrême, qui n’intervient que si toutes les autres mesures sont inopérantes ou que leur mise en place est disproportionnée.

Dans l’affaire, le DETA estimait qu’une réduction de vitesse était impossible pour des questions de fluidité du trafic. L’arrêt développe, sur une vingtaine de pages, des arguments techniques qu’il est impossible de résumer. Au final toutefois, les juges n’ont pas été convaincus. Ils estiment que le DETA a trop rapidement écarté cette solution. Ils lui reprochent aussi de ne pas avoir joué «son rôle d’arbitre» en privilégiant les intérêts du trafic à ceux des riverains. Enfin, les juges estiment que les études doivent aussi tenir compte des pics de bruit causés par des accélérations intempestives, notamment la nuit.

Essai à 30 km/h au Pont-d’Arve

En conclusion, la Cour cantonale stipule la mise en place d’un essai à 30 km/h sur le boulevard du Pont-d’Arve. Ce n’est qu’à la suite de ce test qu’une décision pourra être prise. À noter qu’en l’espèce, une limitation à 30 km/h n’est pas comparable à une zone 30, qui s’accompagne, elle, d’aménagements spécifiques.

Une deuxième affaire a occupé les juges. Elle concerne l’assainissement de la route de Vandœuvres. Ici, c’est la Ville de Genève, propriétaire d’une parcelle au plateau de Frontenex, qui a obtenu de la justice l’annulation de l’allégement accordé pour les mêmes raisons. L’État doit reprendre ses études.

Il ne fait guère de doute que la Ville comptait faire de ces deux arrêts un cas d’école. Car elle est souvent mal prise. S’il lui revient d’assainir ses rues, elle n’a que des moyens limités. Elle peut poser du phonoabsorbant et, dans les rues de quartiers, proposer des aménagements. Mais elle ne peut faire davantage. Les limitations de vitesse sont du ressort de l’État. «Nous souhaitons que l’État prenne aussi ses responsabilités et fasse sa part dans son domaine de compétence», déclare Claude-Alain Macherel, directeur au Département des constructions.

Vitesse réduite à Vernier

Sur le dossier du boulevard du Pont-d’Arve, le DETA n’a pas encore statué sur la suite à donner à l’arrêt. En revanche, il est entré en matière dans une troisième affaire, à Vernier, sur les avenues de Pailly et de l’Ain, dans le prolongement du pont Butin. Il vient d’annuler tous les allégements qu’il avait autorisés et il prépare un essai de limitation de vitesse de 60 à 50 km/h, afin d’analyser les conséquences de la mesure sur le bruit et le trafic. (TDG)

Des sanctions se profilent à l’horizon

Ce n’est pas un hasard si les lignes bougent en matière de lutte contre le bruit. Car les autorités sont confrontées à un délai problématique. La loi fédérale leur donne jusqu’au 31 mars 2018 pour rendre les routes moins bruyantes. Elles ont certes obtenu un petit répit, mais le temps viendra où les propriétaires pourront leur réclamer des dédommagements en cas de niveau sonore trop élevé. Il leur faut donc assainir.

Il reste beaucoup à faire. Le Canton s’occupe de toutes les routes cantonales, sauf en ville de Genève. Ici, c’est la Commune qui est responsable de l’entier de son réseau, une anomalie que la Cour des comptes a dénoncée. La Commune a pris du retard en raison de la complexité à intervenir en milieu urbain. Il lui reste 60 km de routes à assainir, dont les trois quarts pourront être traités grâce à des mesures d’aménagement et du phonoabsorbant. Mais sur les quinze kilomètres restants, surtout les grands axes, ces mesures ne suffiront pas.

C’est la raison pour laquelle la Ville agit en justice pour contraindre l’État à adopter des limitations de vitesse que lui seul peut prendre. Et ce dernier sait qu’il ne peut se dégager entièrement de ses responsabilités sur le territoire de la Ville, étant donné que nombre d’artères ont une valeur de routes cantonales.

Source : www.tdg.ch

 

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